Termes et conditions

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1. Introduction

Les présents Termes et conditions encadrent l’utilisation des services de NettoyagePlus. En faisant appel à nos services de nettoyage commercial et résidentiel, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services offerts

La Compagnie offre des services de nettoyage commercial et résidentiel, incluant notamment :

• Entretien ménager régulier ou ponctuel

• Nettoyage de bureaux et commerces

• Lavage de vitres intérieures et extérieures

• Nettoyage après travaux ou déménagement

• Tout autre service convenu par écrit entre la Compagnie et le Client.

3. Devis et paiements

• Tout service est précédé d’un devis écrit ou verbal, accepté par le Client.

• Les prix indiqués incluent les taxes applicables (TPS et TVQ) sauf mention contraire.

• Le paiement est exigé selon les modalités convenues (à l’heure, au contrat ou à la facture).

• Tout retard de paiement peut entraîner des frais additionnels de [X %] par mois.

4. Annulation et modification de services

• Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.

• En cas d’annulation tardive, des frais équivalents à [X % ou un montant fixe] du service prévu pourront être facturés.

• La Compagnie se réserve le droit de reporter ou d’annuler un service pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de conditions imprévues.

5. Accès aux lieux

• Le Client doit fournir un accès sécuritaire aux lieux à nettoyer (clés, codes, stationnement si nécessaire).

• La Compagnie n’est pas responsable des retards ou impossibilités de prestation dus à l’absence d’accès adéquat.

6. Responsabilités et limites

• La Compagnie s’engage à effectuer ses services avec soin et professionnalisme.

• La Compagnie détient une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

• Le Client doit signaler tout dommage ou problème dans les 24 heures suivant le service.

• La responsabilité de la Compagnie est limitée au montant du service concerné et ne couvre pas les pertes indirectes.

7. Biens personnels et sécurité

• Le Client est responsable de sécuriser ses objets de valeur avant le passage de l’équipe de nettoyage.

• La Compagnie n’assume aucune responsabilité pour les pertes d’objets non déclarés.

8. Confidentialité

Toutes les informations recueillies auprès du Client demeurent confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services (voir notre Politique de confidentialité).

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis écrit de [X jours]. Toute somme due pour des services déjà rendus demeure exigible.

10. Droit applicable

Les présents Termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [ville la plus proche].